Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site MonBoSapin par des consommateurs. Le vendeur est [Prénom NOM], entrepreneur individuel, SIRET [à compléter], [adresse complète], 34110 Vic-la-Gardiole, France, e-mail info@monbosapin.fr. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et vidéos sont les plus fidèles possible mais n’ont pas de valeur contractuelle pour les détails mineurs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les remises des packs et les codes promotionnels s’appliquent dans les conditions affichées sur le site.

4. Commande

La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par les moyens proposés au moment de la commande. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

La livraison est offerte en France métropolitaine et facturée 5,99 € vers les autres pays de l’Union européenne. Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés puis livrées sous 7 à 12 jours ouvrés environ, avec un numéro de suivi. En cas de retard important, le client peut nous contacter ; à défaut de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, il peut résoudre la vente conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation). MonBoSapin prolonge ce délai à 30 jours. Le client nous informe de sa décision par e-mail à info@monbosapin.fr ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie le produit complet, dans son emballage, sous 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (dans la limite du mode de livraison standard), intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. L’option « Garantie 30 jours » proposée à l’achat s’ajoute à ces garanties légales et ne les remplace pas.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client s’adresse d’abord à notre service client. À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans nos mentions légales. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l’attention de [Prénom NOM], MonBoSapin, [adresse complète], 34110 Vic-la-Gardiole, France – info@monbosapin.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :